Mentions Légales – Politique de confidentialité – CGV
Mentions Légales
Éditeur du site
Clarity Design
Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 25 Avenue du Maréchal Foch – 13580 La Fare-les-Oliviers
SIREN / SIRET : 990725000400016
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)
Courriel : contact.claritydesign@gmail.com
Téléphone : 06 38 87 96 31
Fondatrice : Jade Dieujuste
Directrice de la publication
Mme Jade Dieujuste
Hébergeur du site
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Clarity Design (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditrice du site, sauf mention contraire.
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Clarity Design met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
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Données personnelles
Les données recueillies via les formulaires de contact sont exclusivement destinées à la gestion des échanges avec les clients et prospects.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
📧 contact.claritydesign@gmail.com
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Clarity Design propose un dispositif de médiation pour les litiges de consommation.
Organisme de médiation : CNPM Médiation Consommation
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Adresse : CNPM Médiation Consommation, 27 Avenue de l’Europe, 59223 Roncq, France
Cookies
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Conditions Générales de Vente (CGV)
(Dernière mise à jour : octobre 2025)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Clarity Design, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 990725004, dont le siège est situé au 25 avenue du Maréchal Foch, 13580 La Fare-les-Oliviers, représentée par Jade Dieujuste.
E-mail de contact : contact.claritydesign@gmail.com
Toute commande passée auprès de Clarity Design implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
2. Prestations
Clarity Design propose des prestations de design graphique, identité visuelle, création de contenu, conception de sites web et stratégie de communication digitale.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature, le prix et les délais de réalisation.
3. Devis et commande
Le devis envoyé au client a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme définitive après signature du devis (manuelle ou électronique) et versement d’un acompte de 30 à 50 % du montant total indiqué.
Aucun travail ne débute sans réception de cet acompte.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le solde est dû à la livraison du projet final, sauf mention contraire sur le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via les plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).
Tout retard de paiement entraînera, après relance, une pénalité de retard de 10 % du montant restant dû par mois de retard.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel ne saurait donner lieu à pénalité ou à annulation de la commande, sauf accord écrit entre les deux parties.
Toute modification demandée par le client en cours de projet prolonge les délais initiaux.
6. Révision, validation et livrables
Le client dispose d’un nombre limité de retours précisé sur le devis (en général 2 à 3).
Toute demande supplémentaire de modification fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Une fois la création livrée et validée, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les fichiers finaux sont transmis dans les formats convenus (PDF, PNG, JPG, etc.).
Les fichiers sources (ex. fichiers Illustrator ou Photoshop) peuvent être remis sur demande et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, Clarity Design reste propriétaire des créations jusqu’au paiement complet de la prestation.
Dès règlement total, les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale sont cédés au client, sauf mention contraire sur le devis.
Clarity Design se réserve le droit de mentionner ses réalisations à titre d’exemple ou de référence (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf opposition écrite du client.
8. Annulation et résiliation
En cas d’annulation d’une commande avant la livraison :
- L’acompte versé reste acquis à Clarity Design pour couvrir le travail déjà effectué.
- Si le projet est déjà en cours de réalisation avancée, le client devra régler les frais engagés proportionnellement à l’avancement du projet.
Clarity Design se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de force majeure, de non-paiement ou de collaboration jugée inappropriée.
9. Responsabilités
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (textes, images, logos, contenus) dans les délais convenus.
Clarity Design ne saurait être tenue responsable des retards causés par l’absence ou le retard de ces éléments.
De même, Clarity Design ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation ou modification ultérieure des fichiers livrés.
10. Confidentialité
Clarity Design s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle transmise par le client dans le cadre de la prestation.
Le client s’engage également à ne pas divulguer les méthodes, tarifs ou documents internes de Clarity Design.
En cas de litige lié à une prestation, le client consommateur peut contacter le médiateur CNPM Médiation Consommation via https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Clarity Design.